13.06.2024 - Article - Me Jennifer Brockington-Belli

Me Jennifer Brockington-Belli présente un article intitulé Violences conjugales : protections légales à disposition de la victime – Aperçu. Elle le fera en deux parties.

Ce premier volet a pour objectif de présenter un aperçu (et non un résumé exhaustif de toutes les jurisprudences récentes pertinentes) des possibilités d’actions protectrices du point de vue des époux, partenaires enregistrés ou concubins.

Le second volet (à venir) ciblera les conséquences des violences conjugales sur les effets de la séparation ou du divorce, respectivement de la procédure y relative.